Mentions légales

Bienvenue sur le site internet « www.altradendel.com » (ci-après dénommé « le Site »). Cette page décrit les conditions juridiques applicables à tout internaute visitant le présent Site. En consultant ce Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1- Informations d’ordre général

Le présent Site accessible à l’adresse « www.altradendel.com » est la propriété de la société ENDEL.

Le Site est édité par la société ENDEL : société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 124 336 672 Euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 438 277 030 ; N° de TVA intracommunautaire : FR 79 438 277 030 ; siège social : 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex (FRANCE) ; ci-après dénommée « ENDEL » ou « nous ».

Directrice de la publication : Romane ILTIS

Adresse électronique de contact : service.communication@altradendel.com

L’hébergement du présent Site dépend du Groupe ALTRAD. L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK, sise Rue Eugène-Marziano – 25 1227 Les Acacias (Genève – SUISSE). Numéro de téléphone : +33 (0)9 71 03 02 64

Les sociétés du Groupe ALTRAD ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

2- Nature des informations

ENDEL a créé le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. ENDEL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ENDEL ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

En conséquence, ENDEL décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site;
• et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ENDEL aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus pouvant affecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les informations du Site sont présentées sans aucune garantie, implicite ou explicite. ENDEL rejette toute interprétation visant à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de ALTRAD, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

3- Propriété Intellectuelle

3.1 – Droits d’auteur

Toutes les informations apparaissant sur le Site (documents présentés sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété d’ENDEL ou de ses filiales et entités affiliées. Les copies des documents présentés sur le Site ne peuvent être réalisées qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Il en est de même pour les bases de données sous-jacentes au fonctionnement du présent Site, dont l’extraction ou la réutilisation du contenu est sanctionnée.

Crédits Photos : Photothèque ALTRAD ENDEL / ALTRAD

3.2 – Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur la présente Plateforme sont la propriété d’ENDEL ou du Groupe ALTRAD. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’ENDEL.

4- Données à caractère personnel

Seules les données à caractère personnel fournies par l’internaute via l’onglet « Contactez-nous » sont collectées par ENDEL.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

• Par mail : dpm@altradendel.com
• Par voie postale :

ENDEL

Direction juridique

A l’attention du Data Privacy Manager

Tour Franklin

100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et, le cas échéant, transmises aux services d’ENDEL concernés par le traitement de votre demande.

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

5- Témoins de connexion (Cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informés qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre navigateur internet. Il s’agit d’un bloc de données non utilisé à des fins d’identification mais visant à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le présent Site. Il permet des analyses de fréquentation et de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site.

La gestion des témoins de connexion est assurée par l’outil Google Analytics, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Les cookies ne sont uniquement installés que si l’utilisateur les accepte.

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne seront plus accessibles.

6- Liens hypertexte

ENDEL décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites internet vers lesquels les Sites du Groupe ALTRAD offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites du Groupe ALTRAD en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par notamment un ou plusieurs “virus.”

7- Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Les Sites du Groupe peuvent contenir certaines données non historiques représentant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’évènements futurs ou pour toute autre raison.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige, le requérant pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la partie défenderesse a son domicile ou sa résidence.